1. Introduction

En cochant la case correspondante lors de la création d’un compte sur la plateforme Swise, accessible à l’adresse https://www.swise.com (la « Plateforme »), vous reconnaissez et acceptez de respecter les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute autre condition affichée sur la Plateforme (ensemble, le « Contrat »).

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Le Contrat est conclu entre Swise AG (« Swise », « nous », « notre » ou « nos ») et (a) vous en tant qu’individu, et (b) l’entité pour le compte de laquelle vous accédez à la Plateforme et utilisez les Services (tels que définis ci-après), que ce soit en tant qu’employé, personne associée, contractuel indépendant, agent ou dans une autre capacité représentative ((a) et (b) ensemble, « vous » ou « votre »), et régit votre accès à la Plateforme ainsi que l’utilisation des services et applications proposés par Swise sur celle-ci (ensemble, les « Services »). Swise est une société de gestion d’actifs permettant aux investisseurs qualifiés d’investir dans des fonds de marchés privés via la Plateforme.

 

Swise se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la Plateforme, les Services et/ou le présent Contrat, que ce soit en raison de changements de lois, règles, réglementations ou politiques, ou pour toute autre raison. Il est donc recommandé de consulter le Contrat chaque fois que vous accédez à la Plateforme ou utilisez les Services. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services vaut acceptation des modifications apportées au Contrat.

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2. Législation générale régissant les investissements dans les marchés privés

Les investissements dans les marchés privés sont généralement soumis à une série de lois et réglementations complexes qui peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de chaque investissement.

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L’objectif principal de ces lois est de protéger les investisseurs particuliers contre les risques potentiels liés aux investissements dans les marchés privés. Par conséquent, dans la plupart des juridictions, l’accès à ces investissements est limité aux investisseurs qualifiés, qui peuvent inclure des investisseurs institutionnels, professionnels ou expérimentés. Les investisseurs qualifiés sont généralement reconnus pour leur patrimoine net et leur niveau de connaissance et d’expérience dans les marchés financiers, ce qui leur permet d’évaluer et de supporter les risques et rendements potentiels liés à ces investissements.

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En tant que fournisseur de fonds de marchés privés, Swise limite l’accès à ses produits exclusivement aux investisseurs qualifiés. La définition d’un investisseur qualifié peut varier selon la juridiction, et il est de la responsabilité de l’utilisateur d’évaluer et de respecter toute exigence réglementaire applicable à l’utilisation de la Plateforme Swise et de ses produits.

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Tous les utilisateurs de la Plateforme doivent soit compléter un questionnaire investisseur sur la Plateforme, soit se soumettre à une évaluation par l’un de nos partenaires de distribution afin de déterminer leur statut d’investisseur et leur éligibilité à investir dans des fonds de marchés privés. Swise et tout partenaire de distribution impliqué dans ce processus se fient aux déclarations faites par les utilisateurs ou les partenaires, selon le cas.

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3. Obligations de l’utilisateur

En acceptant ce Contrat avec Swise, vous reconnaissez et acceptez de respecter les obligations suivantes :

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3.1 Utilisation des Services

(a) Vous confirmez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité légale de conclure le présent Contrat en votre nom ou au nom de toute entité que vous représentez. Vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions décrites dans ce Contrat, et si un quelconque aspect de votre utilisation des Services viole une loi, une règle ou une réglementation applicable, vous cesserez immédiatement d’utiliser les Services et clôturerez votre compte ;

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(b) Vous vous engagez à ne pas utiliser un faux nom ou une adresse e-mail appartenant à un tiers ou contrôlée par un tiers lors de l’utilisation des Services ;

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(c) Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe ; et

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(d) Vous vous engagez à mettre à jour vos informations personnelles auprès de Swise lorsque cela est nécessaire afin de garantir qu’elles demeurent exactes, véridiques et complètes.

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3.2 Investissements

(a) Vous examinerez et évaluerez attentivement les conditions des opportunités d’investissement, y compris le mémorandum d’investissement privé, le contrat de souscription, le contrat de partenariat limité et tout autre document fourni sur la Plateforme ;

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(b) Vous acceptez d’exercer votre propre jugement avant de décider d’investir ;

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(c) Vous acceptez de solliciter des conseils professionnels, tels que des conseils juridiques, fiscaux, comptables ou autres, selon ce qui est approprié pour protéger vos intérêts ; et

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(d) Vous confirmez avoir lu et compris les risques associés aux investissements dans les marchés privés tels qu’expliqués dans la documentation d’investissement disponible sur la Plateforme.

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3.3 Général

(a) Vous reconnaissez et acceptez de respecter les termes du présent Contrat ainsi que toutes lois, règles ou réglementations applicables ;

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(b) Vous confirmez que vous ne vous livrerez à aucun comportement frauduleux, trompeur ou mensonger envers Swise, notamment en dissimulant la source de toute information que vous soumettez via les Services ou en utilisant des outils qui anonymisent votre adresse IP pour accéder aux Services ;

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(c) Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber l’accès ou l’utilisation de la Plateforme ou des Services par d’autres utilisateurs, ni à perturber un hôte ou un réseau ;

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(d) Vous acceptez de ne pas discréditer, ternir ou nuire à Swise, à la Plateforme et/ou aux Services ;

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(e) Vous vous engagez à ne pas télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire) sur la Plateforme et/ou les Services tout matériel servant de mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, ou tout code informatique conçu pour désactiver, perturber, déformer, endommager ou entraver de quelque manière que ce soit (y compris sur le plan esthétique) l’utilisation ou le fonctionnement de toute technologie et/ou corrompre des données, notamment mais sans s’y limiter, des virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions, publiciels, rançongiciels ou tout autre code informatique malveillant ou intrusif ;

​

(f) Vous vous engagez à ne pas faire d’ingénierie inverse, altérer, modifier, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir, dériver, copier ou créer des œuvres dérivées de tout logiciel, code source, structure, méthodes, modèles ou données liés à la Plateforme ou aux Services, y compris tous les secrets commerciaux y afférents ;

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(g) Vous vous engagez à ne pas accéder ou tenter d’accéder à la Plateforme ou aux Services par tout moyen automatisé ou tout script ou logiciel non autorisé, sauf via les interfaces publiées et mises à disposition par Swise, sauf autorisation explicite dans un accord séparé avec Swise. Pour éviter toute ambiguïté, le scraping de la Plateforme ou des Services est strictement interdit sans le consentement écrit préalable de Swise ;

​

(h) Vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou modifier tout droit d’auteur, marque, logo, avis, instructions, avertissements, étiquettes, hyperliens ou autres mentions de droits de propriété contenus dans ou sur la Plateforme ou les Services, ou sur tout site tiers et/ou logiciel Swise contenant du code Swise ou permettant son intégration ;

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(i) Vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou modifier toute bannière, publicité, notification ou autre élément de marque présent sur la Plateforme ou les Services ;

​

(j) Vous vous engagez à ne pas interférer avec ou contourner toute fonctionnalité de sécurité de la Plateforme ou des Services, ni toute fonctionnalité limitant ou réglementant l’utilisation ou l’accès à la Plateforme ou aux Services, notamment en testant ou scannant la vulnérabilité d’un système, d’un réseau ou en tentant une intrusion ;

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(k) Vous vous engagez à ne pas fournir de fausses informations ou déclarations frauduleuses à Swise pour obtenir l’accès à la Plateforme ou aux Services ;

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(l) Vous vous engagez à ne pas distribuer ni permettre la distribution d’informations sensibles ;

(m) Vous vous engagez à ne pas vendre l’accès à la Plateforme ou aux Services, en tout ou en partie, autrement que par un mécanisme approuvé par écrit par Swise ;

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(n) Vous confirmez ne pas attendre de Swise qu’elle vous fournisse un conseil en investissement ou vous recommande un quelconque investissement ;

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(o) Vous vous engagez à ne pas considérer tout contenu, email ou autre information reçue via votre accès ou utilisation de la Plateforme ou des Services comme une recommandation ou déclaration de la part de Swise, de ses affiliés ou de ses employés, dirigeants, administrateurs ou représentants (chacun étant une « Personne de la Société »), sauf si cette information est clairement identifiée comme ayant été créée par une Personne de la Société ;

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(p) Vous vous engagez à ne revendiquer aucun droit de propriété sur tout contenu, logiciel ou propriété intellectuelle affiché, publié ou accessible via la Plateforme, y compris le Contenu (à l’exception de Votre Contenu) ;

​

(q) Vous vous engagez à ne pas copier ni distribuer le Contenu (à l’exception de Votre Contenu) sauf si cela est expressément autorisé par le présent Contrat ;

​

(r) Vous vous engagez à ne pas utiliser tout Contenu ou toute autre information obtenue via une Personne de la Société, un investisseur ou autrement par votre accès ou utilisation de la Plateforme ou des Services, à des fins commerciales ou d’investissement en dehors des Services, sans autorisation écrite préalable de Swise ;

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(s) Vous vous engagez à ne revendiquer aucun droit d’accès, de consultation ou de modification du code source ou du code objet de Swise ;

​

(t) Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour promouvoir des services, notamment de conseil en investissement, qui pourraient obliger Swise à s’enregistrer comme conseiller en investissement auprès d’une autorité locale ;

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(u) Vous vous engagez à ne pas promouvoir de services concurrents auprès de personnes identifiées via Swise.

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3.4 Employés et Affiliés de Swise

Vous reconnaissez que des Personnes de la Société peuvent participer aux Services en tant qu’investisseurs, et que Swise n’est pas responsable de leurs activités, y compris de toute déclaration ou autre information contenue dans des courriels ou autres communications faites à ce titre.

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3.5 Confidentialité

En vous inscrivant auprès de Swise, en utilisant la Plateforme ou les Services de quelque manière que ce soit, ou en consultant du Contenu disponible via la Plateforme ou les Services, vous pouvez être exposé à des Informations Sensibles. Vous devez garder ces Informations Sensibles confidentielles. Vous ne pouvez pas distribuer ou republier, ni permettre ou inciter un tiers à distribuer ou republier, toute information acquise par le biais de la Plateforme ou des Services via un site Internet ou autrement, y compris les Informations Sensibles. Vous ne pouvez pas utiliser les Informations Sensibles à d'autres fins que l’évaluation d’une opportunité d’investissement spécifique, sauf si Swise vous en a donné l’autorisation écrite préalable.

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3.6 Autres

Le présent Contrat ne vous donne droit à aucun support, mise à niveau, mise à jour, module complémentaire, correctif, amélioration ou réparation concernant la Plateforme ou les Services (collectivement, les « Mises à Jour »). Toutefois, Swise peut, à sa seule discrétion et sans notification préalable, fournir de temps à autre des Mises à Jour automatiques pour la Plateforme ou les Services. Toute Mise à Jour ainsi fournie fera partie intégrante de la Plateforme ou des Services, selon le cas, et sera soumise aux termes du présent Contrat.

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4. Vie privée et protection des données personnelles

Chez Swise, nous accordons une priorité absolue à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles, et nous nous efforçons de respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Nous vous encourageons à consulter notre Politique de Confidentialité afin de mieux comprendre comment nous recueillons et utilisons vos informations dans le cadre de nos services. La Politique de Confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles et comment nous protégeons votre vie privée lorsque vous accédez à Swise et utilisez nos services.

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Veuillez consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, car elle peut être modifiée de temps à autre. Toute modification sera publiée sur nos sites web. Si nous apportons des changements importants à la manière dont nous utilisons ou partageons les informations personnelles précédemment collectées via nos Services, nous vous en informerons via nos Services, par email ou par tout autre moyen.

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5. Propriété de la Plateforme, des Services et du Contenu

Swise et ses concédants détiennent et conservent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, aux Services et au Contenu (à l’exclusion de Votre Contenu). Ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres lois en vigueur en Suisse, dans l’Union européenne, ainsi que dans d’autres pays. Sauf indication expresse dans le présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques, logos, noms de domaine ou autres éléments distinctifs de Swise, ni à revendiquer des droits de propriété sur la Plateforme, les Services ou le Contenu susmentionnés.

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6. Réserves de droits de Swise

6.1 Droit de contrôle du Contenu

Swise se réserve le droit de supprimer tout Contenu présent sur la Plateforme (y compris Votre Contenu) à tout moment et sans préavis.

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6.2 Droit de résilier l’accès de l’utilisateur

Swise a le droit de mettre fin à votre accès à la Plateforme et aux Services, sans préavis. En cas de violation du présent Contrat, Swise peut engager toute autre action légale ou équitable. Si un utilisateur a investi dans un produit proposé sur la Plateforme, Swise fournira les informations nécessaires aux investisseurs, comme l’exige la législation applicable, sur un support durable.

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6.3 Droit de refuser ou d’annuler l’enregistrement

Swise peut refuser ou annuler l’enregistrement de votre compte utilisateur à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. En outre, Swise se réserve le droit à tout moment (sans y être obligée) de supprimer ou de refuser de transmettre, de communiquer ou de diffuser tout Contenu relatif aux Services, ainsi que de résilier des comptes utilisateurs.

Swise se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu’elle estime raisonnablement nécessaire pour :

(a) satisfaire à toute loi, règle, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable ;

(b) faire respecter le présent Contrat (y compris pour enquêter sur des violations potentielles) ;

(c) détecter, prévenir ou traiter autrement les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ;

(d) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; et/ou

(e) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Swise, de ses utilisateurs et du public.

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7. Portée des obligations de Swise

7.1 Introduction

Swise n’a aucune obligation de vous présenter à quiconque lié aux produits Swise proposés sur la Plateforme, tels que les gestionnaires de fonds, les analystes de fonds ou d’autres investisseurs.

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7.2 Aucune recommandation

Nous ne formulons aucune recommandation concernant les opportunités d’investissement, ne garantissons pas la pertinence de ces opportunités ni l’exactitude des informations fournies par les gestionnaires de fonds ou d’autres produits financiers proposés sur la Plateforme ou autrement. Plus précisément, nous n’agissons pas en tant que conseiller en investissement auprès de quelque investisseur que ce soit, et aucune partie de la Plateforme ne doit être considérée comme un conseil en investissement.

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7.3 Vérification de l’exactitude des publicités

Les Services peuvent contenir ou proposer des publicités et des parrainages. Les annonceurs et sponsors sont seuls responsables de l’exactitude de leur contenu et du respect des lois, règles et réglementations applicables. Nous ne sommes pas responsables de cette conformité ni d’aucune erreur, inexactitude ou problème dans les contenus d’annonceurs ou de sponsors.

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8. Durée et résiliation

Le présent Contrat restera en vigueur tant que vous accédez à la Plateforme ou utilisez les Services, sauf en cas de résiliation par Swise. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en contactant l’adresse : privacy@swise.com pour demander la suppression de votre compte. Swise se réserve le droit de résilier le présent Contrat à tout moment, notamment en cas de suspicion de violation de l’une de ses dispositions.

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En cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause, vous devez supprimer et effacer toute copie de propriété intellectuelle appartenant à Swise ou à tout autre utilisateur des Services que vous auriez acquise via l’utilisation de la Plateforme ou des Services. Certaines dispositions survivront à la résiliation du présent Contrat, notamment, sans s’y limiter, les Sections 3.3(d), 3.3(u), 3.5, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11.

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9. Avertissements, limitations, exonérations de responsabilité

(a) En cas de faute intentionnelle, Swise sera responsable conformément aux dispositions légales du droit applicable ;

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(b) En cas de négligence grave, Swise sera également responsable conformément aux dispositions légales du droit applicable ;

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(c) Swise n’est pas responsable de toute défaillance technique ou autre problème lié à un téléphone, un réseau ou un service, aux systèmes informatiques, serveurs ou fournisseurs, aux équipements informatiques ou mobiles, aux logiciels, à l’échec d’un email ou d’un lecteur multimédia, en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site web, ou à leur combinaison, y compris toute blessure ou dommage à votre ordinateur, téléphone mobile ou autre matériel ou logiciel, résultant de l’utilisation ou du téléchargement de contenu lié au web et/ou à la Plateforme ou aux Services, y compris les logiciels mobiles. En aucun cas Swise ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage, y compris toute perte ou dommage de Contenu, blessure personnelle ou décès, résultant de l’utilisation de la Plateforme, des Services, de tout Contenu ou d’applications tierces, logiciels ou Contenu publiés sur ou via la Plateforme ou les Services, transmis aux utilisateurs ou de toute interaction entre utilisateurs de la Plateforme ou des Services, en ligne ou hors ligne.

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(d) Nous ne garantissons pas et déclinons toute responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la disponibilité, la ponctualité, la sécurité ou la fiabilité de la Plateforme, des Services ou de tout Contenu y figurant ou reçu dans le cadre de votre relation avec Swise. Swise ne pourra être tenue responsable de tout dommage à votre système informatique, perte de données ou tout autre dommage résultant de votre accès ou utilisation, ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser la Plateforme, les Services ou tout Contenu. Swise n’assume aucune responsabilité pour la suppression, le non-stockage, la non-transmission ou la non-distribution de tout Contenu ou communication géré par les Services. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos attentes ou qu’ils seront disponibles de manière continue, sécurisée ou sans erreur. Aucun conseil ou information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus auprès de Swise ou via la Plateforme ou les Services, ne créera de garantie non expressément mentionnée dans le présent document. La Plateforme, les Services et le Contenu sont fournis « en l’état », « tel quel », disponibles à vos seuls risques.

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10. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Swise ainsi que ses affiliés de toute responsabilité en cas de poursuites, réclamations, pertes, responsabilités, dommages, jugements, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de :

(a) votre utilisation ou accès (ou votre incapacité à utiliser ou accéder) à la Plateforme, à tout Contenu ou à tout Service,

(b) toute violation des termes du présent Contrat, et/ou

(c) Votre Contenu.

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11. Divers

11.1 Juridiction des Services

Les Services sont exploités et gérés par Swise depuis son siège à Zurich. Toute information fournie via la Plateforme ou les Services n’est pas destinée à être distribuée ou utilisée par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation violerait une loi ou une réglementation, ou exigerait que Swise s’enregistre dans ladite juridiction. Par conséquent, toute personne accédant à la Plateforme ou aux Services depuis un autre lieu le fait à ses propres risques et de sa propre initiative.

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11.2 Contrôles à l’exportation

La Plateforme et les Services peuvent contenir des informations soumises aux contrôles à l’exportation de la Suisse, de l’Union européenne ou des États-Unis. Par conséquent, vous ne pouvez pas télécharger, exporter ou réexporter ces documents :(a) vers (ou à un ressortissant ou résident de) Cuba, l’Irak, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie ou tout autre pays vers lequel la Suisse, l’Union européenne ou les États-Unis ont imposé un embargo ; ou(b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur la liste des personnes interdites du Département du Commerce américain.En téléchargeant tout document disponible via les Services, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans, sous le contrôle de, ou n’êtes pas ressortissant ou résident d’un de ces pays ou sur l’une de ces listes. Les parties excluent expressément l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

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11.3 Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat, ainsi que tous les aspects liés à la Plateforme et aux Services, et toutes réclamations ou causes d’action (qu’elles soient contractuelles, délictuelles ou autres) fondées sur, découlant de ou liées au présent Contrat, à la Plateforme ou aux Services, sont régis et interprétés conformément au droit suisse.

Vous acceptez expressément que les tribunaux de Zurich, en Suisse, soient seuls compétents pour régler tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, ou avec la Plateforme et les Services, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).

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11.4 Intitulés des sections, documentation de vérification, renonciation à la signature physique, notifications

Les intitulés utilisés dans le présent Contrat sont uniquement destinés à des fins de commodité et n'ont aucune valeur juridique. Sur demande de Swise, vous devez fournir toute documentation, preuve ou autorisation nécessaire pour confirmer votre conformité au présent Contrat.Vous renoncez expressément à toute défense fondée sur le format électronique du présent Contrat ou sur l'absence de signature physique des parties.Swise peut vous notifier par divers moyens, notamment par publication sur la Plateforme, par email ou par courrier postal, à sa seule discrétion.

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11.5 Application et interprétation
Le fait que Swise n’exige pas ou n’applique pas strictement l’exécution d’une disposition du présent Contrat ou n’exerce pas un droit prévu par ce dernier ne constitue pas une renonciation ou un abandon de ce droit ou de cette disposition, que ce soit dans le cas concerné ou dans tout autre cas.
Swise peut choisir d’appliquer certaines dispositions plus strictement à certains utilisateurs ou d’interpréter certaines clauses plus sévèrement à leur encontre que pour d'autres utilisateurs, sans que cela n’entraîne une dispense de conformité à l’ensemble du Contrat tel qu’interprété.

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11.6 Interdiction de cession, de transfert et de sous-licence

Vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou concéder en sous-licence l’un quelconque de vos droits ou à déléguer l’une quelconque de vos obligations découlant du présent Contrat. Toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle et non avenue. En revanche, nous nous réservons le droit de céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de nos droits ou de déléguer toute obligation en vertu du présent Contrat.

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11.7 Intégralité de l’accord

Le présent Contrat constitue l’accord complet entre vous et Swise et remplace tous les accords ou ententes antérieurs concernant son objet. Vous ne pouvez modifier ce Contrat que par les mises à jour publiées par Swise sur les Services. Nous pouvons modifier ou adapter ce Contrat tel qu’indiqué ici. Aucune renonciation par l’une des parties à une violation ou un manquement ne sera considérée comme une renonciation à toute violation ou manquement précédent ou ultérieur.

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11.8 Absence de tiers bénéficiaires

Le présent Contrat est conclu entre vous et Swise. Aucun utilisateur ne dispose de droits lui permettant d’obliger Swise à faire valoir ses droits contre vous ou contre tout autre utilisateur.

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11.9 Recommandations

Swise ne fournit aucun conseil en investissement, et toute communication effectuée via la Plateforme ou tout autre moyen ne doit pas être interprétée comme une recommandation concernant un produit disponible sur ou en dehors de la Plateforme ou par le biais des Services. Investir dans les marchés privés est spéculatif et implique un niveau de risque élevé. Les investisseurs qui ne peuvent pas se permettre de perdre l’intégralité de leur investissement devraient éviter d’investir dans les marchés privés.Les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement les avertissements sur les risques et les informations fournies pour chaque fonds ou véhicule d’investissement. La valeur d’un investissement peut fluctuer, et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le capital investi. Les performances passées ne garantissent pas les performances futures. Investir dans un fonds ou véhicule d’investissement n’est pas équivalent à un dépôt auprès d’un établissement bancaire. Veuillez vous référer à la documentation du fonds pour plus de détails sur les risques, frais et charges éventuelles. En outre, les investisseurs reçoivent généralement des parts illiquides et/ou soumises à des restrictions, pouvant être soumises à des périodes de détention obligatoires et/ou à des problématiques de liquidité. Pour les investissements en marchés privés, il est recommandé d’adopter une stratégie d’investissement raisonnable et de n’allouer qu’une partie de son portefeuille global aux marchés privés. Par ailleurs, les investissements en marchés privés de votre portefeuille peuvent inclure un portefeuille diversifié de différents fonds de marchés privés. Les actifs de marchés privés sont hautement illiquides, et les investisseurs qui ne peuvent pas s’engager à long terme devraient éviter ce type d’investissement.

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11.10 Clauses invalides

Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, cette inapplicabilité ou invalidité n’affectera pas la validité du Contrat dans son ensemble. Dans ce cas, ladite disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs initiaux dans les limites de la loi ou des décisions judiciaires applicables.

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12. Définitions

« Contenu » désigne toute information, texte, image ou autre élément téléchargé, téléversé ou apparaissant de quelque manière que ce soit sur la Plateforme ou les Services. Vous conservez la propriété de tout Contenu que vous soumettez, publiez, affichez ou rendez accessible via l’utilisation de la Plateforme ou des Services (« Votre Contenu »). En acceptant ce Contrat, vous accordez à Swise un droit et une licence mondiale, irrévocable, transférable, cessible, libre de redevances pour transmettre, communiquer et distribuer Votre Contenu à ses partenaires commerciaux, fournisseurs, autorités de régulation et sous-traitants dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu avec eux ou avec vous, ainsi que pour toute finalité interne, notamment pour améliorer l’expérience utilisateur et optimiser la Plateforme et les Services. De plus, vous accordez à Swise un droit et une licence mondiale, irrévocable, transférable, cessible, libre de redevances pour agréger, analyser, compiler, créer des œuvres dérivées à partir de, utiliser, distribuer, concéder en sous-licence, divulguer et vendre Votre Contenu de manière anonymisée et agrégée, en combinaison avec les données d’autres utilisateurs de la Plateforme.

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« Informations Sensibles » désigne toute information obtenue via l’utilisation des Services ou de la Plateforme, fournie par une autre personne, et identifiée comme « sensible » ou « confidentielle » par tout moyen raisonnable, ou que l’utilisateur est censé raisonnablement comprendre comme étant de nature « sensible » ou « confidentielle ».

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La Plateforme et les Services sont opérés et fournis par Swise AG, dont le siège est situé à Technoparkstrasse 1, 8005 Zurich, Suisse. Si vous avez des questions concernant ce Contrat, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : legal@swise.com.