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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour, 30
Mars 2023

 

Nous, Swise AG ("Swise", "nous", "notre" ou "nos"), accordons une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles et nous engageons à respecter les lois et réglementations en matière de protection des données. Cette Politique de Confidentialité décrit nos politiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez les services de Swise, y compris, mais sans s'y limiter, swise.com ("Service"), ainsi que les choix qui s'offrent à vous concernant ces données. Les informations suivantes donnent un aperçu de la manière dont nous traitons vos données personnelles et de vos droits en vertu des lois et réglementations sur la protection des données. Toutes vos données seront conservées et utilisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, à la Loi Fédérale Suisse sur la Protection des Données (LPD) et à toute autre législation applicable en matière de protection des données.

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1. Qui est responsable de vos données personnelles et à qui pouvez-vous vous adresser ?
Swise est l'entité responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

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Swise AG
Technoparkstrasse 1
8005 Zurich
Suisse
Email : privacy@swise.com

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2. Informations que nous pouvons collecter auprès de vous


Nous pouvons collecter et recevoir des informations sur les utilisateurs de notre Service ("utilisateurs", "vous", "votre") à partir de différentes sources, y compris (i) les informations que vous fournissez lors de l'inscription à notre Service, (ii) votre utilisation du Service et (iii) des sites web, services et partenaires tiers. Afin de fournir et d'améliorer le Service, nous recueillons divers types d'informations.

 

2.1 Informations que vous nous fournissez


2.1.1 Création d'un compte utilisateur


Lors de l'ouverture de votre compte client pour la première fois, vous devrez fournir les informations suivantes :​ Pays de résidence, Nom complet,Date de naissance, Adresse e-mail, Définition d'un mot de passe. Pour vérifier votre compte, un lien sera envoyé à l'adresse e-mail fournie, que vous devrez cliquer pour confirmer votre inscription. Pour vous connecter à votre compte, vous aurez besoin de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.

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2.1.2 Questionnaire de segmentation des clients


Afin de pouvoir utiliser notre Service, vous devrez remplir un questionnaire visant à déterminer si vous remplissez les conditions requises pour investir sur les marchés privés, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Les données personnelles suivantes seront collectées :

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  • Statut professionnel, profession et employeur

  • Expérience éducative, professionnelle et d’investissement sur les marchés privés

  • Revenus, actifs financiers et source de richesse

  • Capacité à évaluer les avantages et les risques liés aux marchés privés

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2.1.3 Collecte et traitement des données personnelles pour l'utilisation de notre Service


Si vous choisissez d'utiliser notre Service, vous devrez fournir des informations personnelles supplémentaires nécessaires à la préparation de la documentation contractuelle et au respect des exigences légales et réglementaires. Les données suivantes seront collectées :

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  • Lieu d'origine

  • Statut de Personne Politiquement Exposée (PEP)

  • Adresse, code postal, ville, pays

  • Numéro de téléphone mobile

  • Résidence fiscale et Numéro d'Identification Fiscale (ou équivalent)

  • Statut de personne américaine / référence américaine (obligations fiscales aux États-Unis)

  • Coordonnées bancaires

  • Confirmation que vous n'agissez pas pour le compte ou au bénéfice d'un tiers

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2.1.4 Divulgation de vos données à des fins d'identification


Afin de répondre aux exigences de la réglementation "Know Your Customer" (KYC) et de la lutte contre le blanchiment d'argent (AML), nous devons vérifier votre identité.

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Le processus de vérification d'identité est réalisé par Sum and Substance Ltd ("SumSub"), un fournisseur mondial de solutions de vérification d'identité. Dans le cadre de ce processus, un agent de SumSub effectuera un appel vidéo avec vous pour confirmer votre identité. Les données personnelles suivantes seront collectées :

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  • Copie de votre document d'identification (passeport, carte d'identité)

  • Détails de votre document d'identification (type, numéro, date d’émission, photo)

  • Photo et enregistrement vidéo ("selfie")

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2.1.5 Signature du contrat


Vos contrats avec Swise sont signés électroniquement via DocuSign, Inc, un fournisseur mondial de solutions de signature électronique. Une fois les contrats signés par toutes les parties, les documents seront disponibles sur notre plateforme.

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2.1.6 Communications


Si vous nous contactez, nous pouvons collecter des informations supplémentaires vous concernant, notamment votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, le contenu de vos messages et/ou pièces jointes, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous fournir. De plus, nous pouvons recevoir une notification lorsque vous ouvrez un e-mail de notre part.

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2.1.7 Parrainage d'autres personnes


Si vous choisissez de parrainer une personne pour utiliser notre Service (par exemple, en partageant un lien ou en nous fournissant ses informations), nous pouvons collecter son adresse e-mail afin de lui envoyer un code de parrainage ou une promotion pour s'inscrire à notre Service.

Au moment où nous vous demandons vos informations personnelles, nous vous préciserons quelles informations sont requises et pour quelle raison.

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2.2 Informations que nous collectons à votre sujet


Nous pouvons également collecter des informations sur la manière dont le Service est utilisé et accédé. Ces informations peuvent inclure :

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  • Adresse IP de votre ordinateur, données de localisation, données de connexion, type et version de navigateur, types et versions de plug-ins du navigateur, système d'exploitation et plateforme, ainsi que d'autres technologies utilisées pour accéder à notre Service

  • Informations sur votre visite, y compris l'URL complète du parcours de navigation à travers notre Service (y compris la date et l'heure), les pages consultées ou recherchées

  • Temps de réponse des pages, erreurs de téléchargement, durée des visites sur certaines pages, interactions sur la page (défilement, clics, survols), méthodes de navigation

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Nous collectons également des informations sur votre utilisation de notre site web grâce à des cookies et des technologies de suivi similaires. Ces données sont utilisées pour : (i)L'analyse web,(ii)L'amélioration de nos services et de notre site web, (iii)L'amélioration de l'expérience utilisateur

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Ce traitement des données repose sur votre consentement à l'utilisation des cookies sur notre site web. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment (par exemple via les paramètres de votre navigateur) avec effet futur et sans frais.

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2.3 Informations reçues de tiers


Nous collaborons avec des tiers et pouvons recevoir des informations publiques vous concernant. Nous partageons vos informations avec des agences de prévention de la fraude qui les utiliseront pour prévenir la fraude et le blanchiment d'argent ainsi que pour vérifier votre identité. Si nous détectons une fraude sur votre compte, vous pourriez être refusé pour certains services ou opportunités d'emploi.

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3. Comment nous utilisons ces informations

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Nous utilisons les données que nous collectons de plusieurs manières, notamment :

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  • Pour exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous ;

  • Afin de fournir, exploiter, maintenir, améliorer et personnaliser nos Services ;

  • Pour développer de nouveaux produits, services, fonctionnalités et capacités ;

  • Pour réaliser des analyses afin de comprendre comment vous utilisez nos Services et ainsi vous offrir le meilleur service client possible ;

  • Pour faire des suggestions, recommandations et vous fournir des informations concernant notre Service que nous pensons susceptibles de vous intéresser ;

  • Pour communiquer avec vous, directement ou via l'un de nos partenaires, afin de vous fournir des actualités sur le Service, des informations sur les événements, des mises à jour et d'autres informations ;

  • Pour mesurer ou comprendre l'efficacité des publicités que nous vous proposons et vous fournir des publicités pertinentes ;

  • Dans le cadre de nos efforts pour garantir la sécurité et la protection de notre Service ;

  • Pour garantir que le contenu de notre Service est affiché de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur ;

  • Pour toute obligation légale, comme les obligations fiscales, juridiques, de reporting et d'audit.

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4. Divulgation de vos informations

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Nous pouvons partager vos informations personnelles avec le groupe d'entreprises Swise et d'autres tiers, tels que :

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  • Des partenaires commerciaux, fournisseurs, organismes de régulation et sous-traitants pour l'exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous ;

  • Des annonceurs et réseaux publicitaires qui ont besoin des données pour sélectionner et vous présenter des publicités pertinentes ;

  • Des fournisseurs d'analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser notre Service ;

  • Des prestataires de vérification d'antécédents pour vérifier votre identité, si cela est une condition pour conclure un contrat avec vous ;

  • Des agences de lutte contre la fraude pour détecter et prévenir la fraude et le blanchiment d'argent ;

  • Vos informations peuvent être divulguées et transférées à tout acquéreur potentiel, successeur ou cessionnaire dans le cadre d'une fusion, acquisition, financement par emprunt, vente d'actifs ou transaction similaire, ou en cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre ;

  • Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter toute obligation fiscale, juridique, de reporting ou d'audit, ou pour faire appliquer cette Politique de Confidentialité et tout autre accord.

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Nous pouvons fournir un accès à des services tiers (tels que nos pages sur Twitter, Instagram et LinkedIn). Si vous cliquez sur un lien menant à ces services, ils peuvent collecter ou partager vos informations personnelles. Nous n'avons aucun contrôle sur ces services tiers et ne pouvons être tenus responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Vous devez examiner attentivement leurs politiques avant de soumettre des informations personnelles.

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5. Base légale du traitement de vos informations

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Notre base juridique pour collecter et utiliser vos informations personnelles dépend du type d'informations collectées et des circonstances dans lesquelles nous les collectons. Toutefois, nous nous basons principalement sur les motifs suivants :

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Nécessité contractuelle : nous devons traiter vos informations pour respecter nos obligations contractuelles envers vous.

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Conformité à une obligation légale : nous pouvons être tenus par la loi de traiter et de divulguer vos informations.

 

Intérêts légitimes : nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes, améliorer nos services et assurer leur bon fonctionnement.

Consentement : dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement pour traiter vos informations.

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6. Sécurité

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Chez Swise, la protection de vos informations est une priorité. Nous avons mis en place des mesures administratives, physiques et techniques pour garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles.

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Incidents de sécurité

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En cas de violation de sécurité affectant vos données personnelles, nous vous en informerons sans retard excessif et vous fournirons les détails nécessaires conformément aux lois en vigueur.

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7. Durée de conservation de vos informations

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Swise conservera vos informations aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos Services, mener des recherches internes et respecter toute obligation légale, comptable ou de reporting.

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8. Vos droits

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Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles, notamment :

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Droit d'accès : vous pouvez demander une copie des informations que nous détenons sur vous.

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Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes.

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Droit à l'effacement : sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos

informations personnelles.

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Droit d'opposition ou de limitation du traitement : vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos informations ou en limiter l'utilisation.

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Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format lisible par machine.

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Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@swise.com

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9. Modifications de cette Politique de Confidentialité

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Cette Politique peut être mise à jour périodiquement. Toute modification sera publiée sur nos sites Web.

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10. Contact

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Swise est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question, contactez-nous à l'adresse suivante :

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Swise AG

Technoparkstrasse 1

8005 Zurich

Switzerland

Email: privacy@swise.com

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